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Réponse à la consultation de la Commission européenne sur un cadre pour les crypto-actifs

Poursuivre notre action en matière d’attractivité, consolider nos positions sur nos domaines d’excellence, et en particulier accélérer les développements de l’innovation financière et des fintechs, et renforcer notre capacité d’influence au plan européen et international constituent les 3 grands axes du plan d’actions 2030 de Paris EUROPLACE. 

Nous avons été force de propositions concernant la mise en place en France d’un cadre règlementaire pour les ICO et les prestataires de services sur actifs numériques et salué l’introduction d’un cadre simple, attractif et protecteur dans le cadre de la loi PACTE.

Toutefois, ce cadre s’applique uniquement aux jetons qui ne sont pas assimilables à des titres financiers (qui sont couverts par la règlementation européenne) et se limite au marché français. Par conséquent, nous appelons à la mise en place d’un cadre européen applicable à tous les actifs numériques, qui permettrait d’encourager l'innovation tout en assurant un degré approprié de protection, de renforcer la compétitivité de l’UE et de de développer les marchés européens.

La consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre de sa nouvelle stratégie de l’UE en matière de finance numérique a constitué une opportunité d’exprimer cette position.  Vous trouverez ci-joint la réponse que nous lui avons adressée.

De manière générale, pour les crypto actifs qui ne sont pas déjà couverts par une réglementation financière européenne, nous proposons de mettre en place un système de visa optionnel assorti d’un passeport européen. Pour les crypto actifs qui tombent dans le champ de réglementations financières européennes existantes, nous proposons l’adaptation de ces dernières aux spécificités des crypto actifs et l’introduction d’un régime de test transitoire et harmonisé au niveau européen qui permettrait l’expérimentation de modèles innovants et le développement de nouveaux marchés au sein de l’UE.

Nous remercions les membres de la Commission fintech, présidée par Hubert de Vauplane, qui ont participé à l’élaboration de cette réponse à la Commission européenne et restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Consultez la réponse ici