Focus

La rupture du contrat de travail

Rompre un contrat de travail comporte, pour le salarié et l’employeur, des droits et des devoirs. Des réformes ont été menées en France au cours des années récentes afin de rendre le dispositif plus transparent et plus prévisible pour chacune des parties.

Actions gratuites et stock-options

Pour fidéliser ou motiver ses salariés ou ses dirigeants, et leur donner une rémunération complémentaire, une entreprise, qu’elle soit cotée ou non, peut leur attribuer ses propres actions, gratuitement ou à des conditions avantageuses par rapport à leur cours boursier.

Le crédit d’impôt recherche

 

Depuis 40 ans, le crédit d’impôt recherche (CIR) permet de soutenir les activités de recherche menées par les entreprises de toute taille établies en France. Ce dispositif original, favorable à la recherche dans ses différentes dimensions (fondamentale, appliquée ou expérimentale), est un facteur décisif pour promouvoir l’innovation technologique et faciliter le développement à plus long terme des entreprises situées sur le territoire.

L’agrément des institutions financières : ACPR ou AMF ?

La protection de l’épargne, la qualité de l’information fournie aux investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers exigent que les acteurs qui y participent soient correctement supervisés : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont, selon les agréments ou les autorisations sollicités par ces institutions financières, des compétences distinctes, mais complémentaires.

Le régime des impatriés

La France entend faciliter la création d’emplois de ses entreprises, mais aussi attirer des salariés qui travaillaient précédemment hors de France. Le régime des impatriés permet ainsi aux personnes venant travailler en France de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pendant plusieurs années, sous conditions.

L’offre éducative internationale en Île-de-France

L’éducation nationale est un service public assuré par l’Etat (programmes scolaires, diplômes nationaux, gestion des personnels enseignants et administratifs) sous réserve des compétences aux collectivités locales :

  • Commune : propriété des écoles publiques, organisation de la restauration scolaire, gestion des personnels non enseignants, sectorisation scolaire ;
  • Département : propriété des collèges publics, organisation de la restauration scolaire, gestion des personnels techniques, sectorisation, transports, activités complémentaires ;
  • Région : propriété des lycées publics, organisation de la restauration scolaire, gestion des personnels techniques, sectorisation, transports, formation professionnelle et orientation.

Le guide ci-joint, établi par Choose Paris Region, présente l’offre éducative internationale en Île-de-France.