Paris Europlace publie aujourd'hui son rapport visant à relancer le marché de la titrisation en Europe.

Ce rapport rédigé par un groupe de travail co-présidé par Véronique Ormezzano et Gilles Saint-Marc comprenant des banques, des compagnies d'assurance, des gestionnaires d'actifs, des infrastructures de marchés financiers, des agences de notation, des avocats et des cabinets de conseil, a pour objectif de proposer à la Commission européenne des objectifs réglementaires et prudentiels spécifiques et des recommandations politiques ciblées, en amont de la prochaine consultation qui a été demandée par les dirigeants européens. L'ambition du rapport est de permettre à la titrisation de bénéficier d'un cadre réglementaire approprié, susceptible de contribuer au bon financement de la double transition climatique et numérique.

• Le rapport identifie quatre objectifs politiques et huit recommandations ciblées qui doivent être traitées comme un tout pour restaurer un écosystème de titrisation viable :
  • En ce qui concerne l'offre, il s'agit de réduire les facteurs qui dissuadent les banques de titriser en tant qu'émetteurs :
  • Réduire la "non-neutralité" excessive des fonds propres et mettre en œuvre une approche davantage fondée sur le risque ;
  • Réduire le plancher excessif de pondération des risques qui s'applique aux tranches de premier rang à faible risque ;
  • Réduire les barrières à l'entrée en rationalisant l'évaluation actuelle, très lourde, du "transfert de risque significatif" par l'autorité compétente ;
• Du côté de la demande, raviver l'appétit du secteur de l'assurance en tant qu'investisseur ou vendeur de protection, en supprimant les obstacles réglementaires existants :
  • Modifier l'étalonnage de Solvabilité 2 pour réaligner les charges de capital de titrisation sur d'autres actifs présentant un risque similaire ;
  • Rendre les compagnies d'assurance, en tant que fournisseurs d'assurance-crédit, éligibles au segment STS moins pénalisé.
• Supprimer les obstacles qui empêchent les banques d'investir dans la titrisation par des tiers et améliorer ainsi les conditions de liquidité pour tous les acteurs du marché :
  • Réexaminer les décotes punitives actuellement appliquées dans le cadre du LCR ;
• Élargir l'accès aux marchés de la titrisation pour les participants financiers et non financiers :
  • Réexaminer les règles actuelles en matière de divulgation et de diligence raisonnable, afin de mieux les adapter à des types spécifiques d'instruments et d'investisseurs ;
  • Reconnaître l'importance d'éviter l'éviction de facto des acteurs européens des marchés de titrisation hors UE, en développant une forme d'équivalence ou de reconnaissance mutuelle avec d'autres juridictions clés.

"Il est essentiel que les besoins de financement de l'Union européenne puissent être satisfaits dans le cadre d'une réglementation appropriée, afin que le secteur financier puisse se mobiliser pleinement dans cet effort. La titrisation est un outil majeur qui doit pouvoir y contribuer : sa relance maîtrisée est donc souhaitable ", a indiqué M. Augustin de Romanet, Président de Paris Europlace.

Paris Europlace continuera à promouvoir ces recommandations politiques auprès des autorités européennes et nationales et appelle à un calendrier de mise en œuvre ambitieux, afin que la titrisation puisse délivrer son plein potentiel pour financer les ambitions de l'UE dès le début du nouveau cycle législatif européen, en ligne avec le sens de l'urgence mis en avant dans le rapport Draghi, ainsi que dans les rapports Noyer et Letta précédents.